Conditions générales

1. Généralités, champ d’application

1.1 Les conditions générales (ci-après les « CG ») s’appliquent à toutes les prestations d’Alta Terra AG (ci-après « Alta Terra ») relatives aux commandes de produits sur la boutique en ligne de la société Alta Terra. L’expédition d’une commande par l’intermédiaire de la boutique en ligne vaut acceptation des présentes conditions générales par l’acheteur.

2. Offres et conclusion du contrat

2.1 L’offre de la boutique en ligne est proposée sous réserve de disponibilité des produits. Un contrat est conclu avec un acheteur quand Alta Terra accepte la commande du client. L’exemplaire imprimé de la commande que le client reçoit par e-mail après réception de la commande constitue une simple confirmation de réception, et non une acceptation de la commande par Alta Terra. L’acceptation d’Alta Terra intervient par la livraison de la marchandise. Le client consent à ce qu’Alta Terra n’accepte la commande que pour la marchandise en stock (la marchandise indisponibles ne sera pas non plus livrée à une date ultérieure).

3. Prix

3.1 Les prix en vigueur sont ceux affichés sur la boutique en ligne à la date de la commande. Tous les prix sont exprimés en francs suisse, taxe sur la valeur ajoutée incluse et frais d’emballage et de port en sus.
3.2 Jusqu’à une valeur marchande de CHF 150.–, les frais d’emballage et de port dus par le client s’élèvent à un forfait de CHF 10.–. Au-delà de CHF 150.–, le client est dispensé des frais d’emballage et de port.
3.3 Le montant de commande minimal est de CHF 30.–.

4. Conditions de livraison

4.1 Alta Terra livre exclusivement en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein.
4.2 Les indications relatives au délai de livraison sont sans engagement. La marchandise est généralement livrée sous trois à cinq jours par colis postal envoyé directement à l’adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande. Alta Terra décline toute responsabilité en cas de retard de livraison.
4.5 En cas de force majeure affectant la livraison, telle qu’événement naturel, interventions des autorités, guerre, émeutes, conflits de travail, épidémies ou autre, les délais de livraison et d’exécution des obligations sont prolongés de façon adéquate.

5. Transfert des risques, retard dans l’acceptation

5.1 La marchandise est envoyée à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les risques afférents à la marchandise sont transférés avec la délivrance de la marchandise pour envoi au client.
5.2 Si la marchandise ne peut être livrée au client à l’adresse de livraison indiquée ou si le client la refuse, Alta Terra n’est pas tenue de faire une nouvelle tentative de livraison. En outre, le client est redevable de frais de traitement de CHF 40.– (par commande) à Alta Terra pour les désagréments causés par l’impossibilité de livraison.

6. Conditions de paiement et rappels

6.1 La facture est jointe à la marchandise et payable nette dans les 30 jours suivant la date de facturation.
6.2 Les paiements partiels ne sont pas autorisés.
6.3 Pour les nouveaux clients dont la commande est supérieure à CHF 300.–, la livraison intervient exclusivement contre paiement préalable sur notre compte: Zürcher Kantonalbank, Zürich, IBAN : CH92 0070 0110 0007 2752 2, compte au nom de : Narimpex AG, Biel.
6.4 Alta Terra se réserve à tout moment le droit de livrer uniquement contre paiement anticipé, contrairement aux conditions de paiement susvisées.
6.5 En cas de retard de paiement, Alta Terra se réserve le droit de retenir toute nouvelle commande du client et de facturer des frais de rappel de CHF 10.– par lettre de rappel.
6.6 Les frais de poursuite et autres frais encourus suite à un retard de paiement de la facture sont facturés au client en fonction des dépenses.

7. Garantie et propriété

7.1 En principe, la marchandise défectueuse ne peut être ni échangée, ni retournée.
7.2 Le client est tenu de vérifier la marchandise dès réception. Les défauts faisant naître une obligation de garantie doivent être signalés par écrit par le client dans les huit jours après réception de la marchandise. Passé ce délai, aucun défaut ne peut plus être invoqué.
7.3 En cas de garantie, Alta Terra est libre de choisir entre remplacer la marchandise défectueuse ou remettre un avoir correspondant, à condition que le client ait renvoyé les produits défectueux. Toutes les autres prétentions du client au titre de la garantie sont expressément exclues.
7.4 La marchandise reste la propriété d’Alta Terra jusqu’au paiement intégral.

8. Exclusion de la responsabilité

8.1 Alta Terra engage sa responsabilité envers le client uniquement pour les dommages causés suite à une négligence grave ou volontairement. En tout état de cause, la responsabilité est limitée à la réparation du dommage direct et au prix de vente de la livraison concernée. Alta Terra ne répond pas des dommages patrimoniaux purs ou des dommages consécutifs et/ou dommages par ricochet. La responsabilité d’Alta Terra pour les employés et auxiliaires est exclue conformément à l’article 101 alinéa 2 CO. La responsabilité prévue par la loi sur la responsabilité du fait des produits est réservée.
8.2 Alta Terra ne répond pas des dommages imputables à un cas de force majeure, une faute de tiers (erreur de fournisseurs, etc.), la propre faute du client ou la faute de ses employés et/ou auxiliaires.

9. Protection des données

9.1 Toutes les données personnelles recueillies sur la boutique en ligne sont exclusivement utilisées pour servir et prendre en charge le client afin de répondre à ses souhaits. En qualité d’exploitant, Alta Terra garantit au client que ses informations sont traitées de façon confidentielle, conformément aux dispositions légales régissant la protection des données.
9.2 En principe, la transmission de données personnelles du client à des tiers est exclue. La transmission aux personnes directement impliquées dans l’exécution de la commande ou aux bureaux de recouvrement en cas de poursuites fait exception.
9.3 Par sa commande, le client déclare qu’il accepte de recevoir des informations à des fins commerciales et autres par divers moyens de communication (e-mail, courrier, téléphone, sms) de la part d’Alta Terra. Le client peut se désabonner à tout moment par simple message à l’adresse de contact spécifiée.